3 assurances pour protéger la responsabilité personnelle du chef d’entreprise

Pour se prémunir contre tous les risques qui peuvent engager la responsabilité civile du chef d’entreprise, dans le cadre de ses activités professionnelles, il est essentiel de bien connaître les différentes garanties disponibles à des fins de souscription.

Découvrons donc ensemble les différents moyens de protection qui existent et qui sont disponibles pour les chefs d’entreprise et les dirigeants de société.

 

Responsabilité personnelle du chef d'entreprise

Protéger la responsabilité personnelle du chef d’entreprise permet de se consacrer avec sérénité à la gestion et aux activités courantes de l’entreprise.

 

On distingue généralement trois types d’assurances qui permettent de protéger la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société

L’assurance « homme-clé »

Lorsque le fonctionnement d’une société, ou sa continuité d’exploitation, est indispensablement liée à une compétence particulière ou à la présence d’un de ses dirigeants, celui-ci peut être considéré comme un homme-clé.

Par conséquent, l’entreprise doit souscrire une assurance qui va la couvrir contre les préjudices qu’elle pourrait subir, en cas de décès ou d’incapacité de son dirigeant. La garantie “homme-clé” va consister en la perception d’une indemnité compensatrice, dont le montant va dépendre du niveau de sinistre subi, par la responsabilité du dirigeant de société.

Pour qu’un sinistre soit indemnisé, il faut qu’il existe une claire relation de causalité entre l’indisponibilité de chef d’entreprise et le préjudice subi. Son niveau est déterminé par l’évaluation claire de l’impact pécuniaire sur l’entreprise, notamment en termes de baisse du chiffre d’affaires ou des coûts d’exploitation supplémentaires.

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

La responsabilité personnelle d’un dirigeant de société peut être prise en charge par une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, pour garantir son entreprise contre les risques financiers qui pourraient être consécutifs à des fautes de gestion, des infractions ou des cas de violation des statuts.

Cette assurance présente une double garantie car elle permet de protéger le patrimoine personnel du chef d’entreprise ou du dirigeant de société, lorsque sa responsabilité civile délictuelle est mise en cause, mais également d’indemniser la société pour les incidences de ses actes délictuels. Elle couvre aussi bien les frais de procédures que les dommages et intérêts.

Il faut cependant préciser que toutes les fautes qui sont de la responsabilité du dirigeant de société, ne sont pas couvertes par l’assurance en responsabilité civile des mandataires sociaux. En effet, la faute aléatoire (c’est-à-dire non intentionnelle), les actes ayant occasionné un enrichissement ou l’obtention d’un avantage personnel de l’assuré, ainsi que les actes ayant occasionné des dommages corporels, sont exclus de cette garantie, bien qu’ils soient de la responsabilité du dirigeant.

L’assurance civile obligatoire pour les professions réglementées

Les assurances civiles professionnelles obligatoires pour les professions réglementées résultent d’une prescription légale stricte, qui soumet l’exercice de certaines activités réglementées à la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Il s’agit notamment des experts comptables, des professionnels du bâtiment, des auxiliaires et officiers de justice, des agents immobiliers ainsi que certains professionnels de la santé.

Puisque l’exercice de leur profession est susceptible d’engager leur responsabilité personnelle, les professionnels libéraux et les entrepreneurs se doivent de prendre toutes dispositions utiles pour préserver les intérêts de leurs clients et leurs biens personnels, en faisant souscrire par leur société une assurance obligatoire.

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