7 principes de base pour éviter la faute de gestion

Nous avons vu dans un précédent article que la faute de gestion est de plus en plus évoquée et notamment dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Aussi, pour éviter la faute de gestion, le dirigeant de l’entreprise doit prendre un maximum de précautions.

La faute de gestion n’est en effet pas sans risque. Elle peut même dans certains cas, comme la négligence ou l’incompétence, obliger le dirigeant à combler le passif social de l’entreprise sur son patrimoine personnel.

 

Chef d'entreprise travaillant sur des tableaux de bord effectués sur une tablette portable

Un des principes clés dans la gestion d’une entreprise est de mettre en place des tableaux de bord pour contrôler l’activité et la trésorerie. Un principe qui peut aussi vous éviter la faute de gestion.

 

Nous avons dressé pour vous une liste des principaux points sensibles que le chef d’entreprise doit particulièrement surveiller pour éviter la faute de gestion. Ces principes sont également d’excellentes pratiques de gestion de l’entreprise à appliquer au quotidien.

1# Respectez les statuts de la société

Cela peut paraître une évidence mais il vaut mieux le souligner : vous devez être extrêmement vigilant sur le respect des procédures indiquées dans vos statut. Respectez les délais des convocations et la bonne tenue des assemblées ordinaires ou extraordinaires de la société.

De même, faites bien attention à respecter les clauses qui demandent une autorisation préalable des associés de la société avant de prendre une quelconque décision stratégique. Vous pouvez pour cela vous faire aider par votre comptable.

2# Conservez les traces de votre gestion

Pour faire face à une éventuelle mise en cause pour faute de gestion, mieux vaut conserver des preuves de votre gestion. Gardez des traces écrites de votre activité: e-mails, agenda, notes de synthèse, études de marché, choix des devis, etc.

Ces éléments seront toujours utiles pour justifier vos choix et vos décisions en matière de gestion et de stratégie de l’entreprise.

3# Adaptez vos rémunérations à la situation

En période de crise ou de difficulté soyez particulièrement rigoureux en ce qui concerne la rémunération des cadres dirigeants de l’entreprise.

Des rémunérations abusives ou disproportionnées en rapport de la situation financière de l’entreprise peuvent vite se transformer en faute de gestion. De même, pour la rémunération du chef de l’entreprise qui doit également tenir compte des difficultés de l’entreprise.

4# Utiliser des tableaux de bord

C’est un des points clés de la gestion de l’entreprise et vous devez absolument le respecter: tout chef d’entreprise doit mettre en place des procédures de contrôle pour gérer son entreprise. Des tableaux de bord seront très utile pour piloter correctement votre société.

Vous devez absolument disposer en permanence d’outils qui vous informent sur la santé de votre entreprise en termes de rentabilité et de trésorerie. Ces outils ne sont pas très compliqués à mettre en place et un simple tableau de trésorerie sous Excel peut très bien faire l’affaire pour calculer votre rentabilité, un compte de résultat prévisionnel et un compte de résultat mensuel, etc.

Pensez également à vérifier régulièrement votre comptabilité et surtout l’état de vos comptes courants. Si besoin, n’hésitez pas à mettre en place des procédures de contrôle pour détecter les éventuelles erreurs ou fautes qui pourrait arriver.

5# Rédigez une charte de vos engagements

Cela jouera toujours en votre faveur dans le cas d’une accusation en faute de gestion. Cette charte sera également très utile pour la gestion de votre entreprise aussi bien pour vos salariés que pour vos fournisseurs et vos clients.

Élaborez une charte de bonne conduite pour votre personnel, une charte pour vos engagements vis à vis de vos clients et une charte éthique de votre société. Si besoin adhérez et souscrivez aux valeurs d’une fédération professionnelle de votre secteur.

6# Évitez un dépôt de bilan hors délais

Le cas le plus courant, en ce qui concerne la faute de gestion, consiste à déposer le bilan de la société trop tard. Vous n’avez en effet que 45 jours pour déclarer une cessation de paiement au greffe du tribunal de commerce. Et 45 jours sa passe vite…

Bien souvent, les chefs d’entreprise s’entêtent à poursuivre leur activité à tout prix malgré l’accumulation des dettes et une situation catastrophique. En refusant ainsi de déposer le bilan de la société, le dirigeant n’est pas à l’abri d’un créancier ou d’un actionnaire qui pourrait lui reprocher une faute de gestion avec le risque d’être condamné à prendre en charge personnellement le passif.

7# Soyez vigilant en matière de gestion

Le chef d’entreprise est responsable de la gestion de son entreprise. Vous devez donc être vigilant et ne pas rester inactifs et négligeant devant les difficultés de l’entreprise pour ne pas être accusé d’une faute de gestion.

Attention parce que même dans le cas d’une co-gérance, votre responsabilité sera engagée pour faute de gestion si vous avez laisser faire votre co-gérant sans contrôle. Ainsi, si le co-gérant détourne par exemple des fonds de la société, on pourrait vous reprocher votre inaction et votre manque d’intérêt pour la situation de l’entreprise. En cas de désaccord avec votre co-gérant pensez à faire des notifications écrites pour le justifier le cas échéant de manière officielle.

Dans tous les cas avant de déposer le bilan et pour éviter une faute de gestion, faites-vous conseiller et accompagner par un professionnel de l’entreprise en difficulté. Cette démarche vous permettra d’éviter bien des erreurs que vous pourriez regretter par la suite. Dans ce cadre, n’hésitez pas à demander même un rendez-vous gratuit et sans engagement avec des experts de Jivaro europe.

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