À lire si vous avez des difficultés pour acquitter vos charges sociales et fiscales

Une des principales causes de difficulté, pour les entreprises qui génèrent de faibles marges ou qui connaissent une croissance trop rapide, concerne le paiement des charges sociales et fiscales.

S’acquitter régulièrement de ses cotisations URSSAF, de la TVA et des dettes dues au Pôle Emploi relève parfois du défi pour de nombreuses entreprises, indifféremment du secteur d’activité.

 

Facture avec TVA

Quand l’entreprise rencontre des problèmes de trésorerie, acquitter les charges sociales et fiscales devient souvent un vrai casse-tête.

 

Que vous soyez un prestataire de service dont la masse salariale est importante ou un restaurateur n’observant pas toujours son coefficient. Ou même si, par exemple, votre entreprise de transport a sous-estimé ses frais d’amortissements ou de gasoil: il peut devenir difficile de se mettre à jour de ses charges sociales et cotisations.

Présenter un dossier devant la CCSF

Bien heureusement, il existe des solutions pour pallier à ces difficultés afin d’étaler ses dettes et obtenir des échéances de paiement des charges sociales et fiscales, de manière à générer un fonds de roulement de trésorerie et stopper l’hémorragie.

Il faut pour cela constituer un dossier devant la Commission des chefs des Services Financiers (CCSF). Cette commission est un service de recouvrement des dettes créées par les charges sociales et fiscales. Pour ce faire, vous devez cependant être à jour dans l’envoi de vos déclarations sociales et fiscales, ainsi que des paiements des parts salariales dont vous êtes redevable à l’URRSAF.

Générer de la trésorerie à court terme

Une fois votre dossier accepté, intégralité de vos dettes sociales et fiscales sont gelées. Cela signifie l’arrêt immédiat des poursuites et des avis à tiers détenteurs (ATD). Les poursuites judiciaires sont suspendues. Quant aux pénalités et aux majorations, elles disparaîtront à la fin du moratoire.

Dans cette situation, il est alors possible de générer de la trésorerie à court terme pour relancer votre activité et relever votre entreprise.

 

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