Auto-entrepreneur : le point sur une réforme impossible du statut auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur fait aujourd’hui polémique.

Opportunité entrepreneuriale pour certains, le statut d”auto-entrepreneur est un véritable dumping social pour d’autres. Un statut qui ne cesse de diviser les acteurs politiques et économiques.

Toujours est-il que plus de 900.000 personnes ont opté pour ce nouveau statut d’auto-entrepreneur à la création de leur entreprise.

 

artisan auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur pour les artisans fait aujourd’hui polémique, et une réforme est en cours.

Auto-entrepreneur : un statut avantageux

En 2013, le chiffre d’affaires que vous ne devez pas dépasser est de 81.500 € pour une activité commerciale, et de 32.600 € si vous êtes prestataire de services.

L’avantage de l’auto-entrepreneur est que le taux forfaitaire appliqué aux chiffres d’affaires pour payer les charges sociales et les impôts est en moyenne de 15% inférieur à celui pratiqué aux travailleurs indépendants.

Une réforme du statut d’auto-entrepreneur sans visibilité

Le gouvernement souhaite replacer dans le régime commun les auto-entrepreneurs dont le niveau d’activité se rapproche des entreprises classiques.

Cependant, ne vous affolez pas. Si la ministre a parlé de baisser le seuil intermédiaire du chiffre d’affaires pour les artisans et professions libérales à 19.000 € (contre 32.600 € actuellement), la fronde des “poussins” lui a fait changer d’avis.

Le statut spécifique d’auto-entrepreneur n’est pas remis en cause: il sera juste plus encadré pour les auto-entrepreneurs artisans vu la colère de leurs collègues issus du régime indépendant classique.

Le projet de changement du statut d’auto-entrepreneur

Le projet est simple : si vous dépassez votre plafond autorisé de chiffre d’affaires deux années consécutives, vous serez obligé de passer au régime des travailleurs indépendants.

Une année de transition sera alors mise en place pour la première année civile au titre de laquelle le régime favorable ne s’applique plus. Vous pourrez ainsi lisser les effets du passage au régime de droit commun.

Vous ne pourrez plus opter pour le statut d’auto-entrepreneur durant cette année de transition ni pour l’année fiscale suivante.

Un projet de loi pour les artisans auto-entrepreneurs

Vous devrez systématiquement vous immatriculer si vous êtes un artisan, que votre activité soit à titre principal ou secondaire. Vous serez exonéré des frais relatifs à votre immatriculation.

Un délai de douze mois sera laissé à titre secondaire pour se conformer à la nouvelle obligation d’immatriculation.

On le voit bien, la loi s’attaque surtout aux auto-entrepreneurs artisans. Cependant, Le véritable enjeu de la réforme sera la baisse ou non du seuil intermédiaire de chiffres d’affaires. Rien n’est encore officiel. À surveiller donc !

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