Comment la procédure de conciliation peut-elle aider une entreprise en difficulté ?

La procédure de conciliation est une solution efficace lorsqu’une entreprise est dans une situation de difficulté par rapport au besoin en fonds de roulement. Elle a pour objectif de prévenir les problèmes des entreprises.

La procédure de conciliation peut être initiée par le chef d’entreprise qui devra déposer une requête au tribunal du commerce.

 

Procédure de conciliation et flux de trésorerie

Une procédure de conciliation est une procédure confidentielle destinée à négocier la dette avec les créanciers pour gérer les flux de trésorerie.

 

La condition obligatoire pour que la demande soit recevable est que l’entreprise ne doit pas être dans une situation de cessation de paiement de plus de 45 jours.

Une procédure de conciliation pour négocier avec les créanciers

Un conciliateur sera mis à la disposition de l’entreprise en difficulté. Il interviendra dans la médiation entre l’entreprise et les divers créanciers. Des remises sur les dettes et les durées des paiements vont être négociées par le conciliateur.

Ces négociations ne sont réussies d’avance, il s’agira en effet de convaincre les créanciers. Cela permettra de maintenir le besoin en fonds de roulement de l’entreprise par les flux de trésorerie qui vont venir.

La procédure de conciliation peut aussi être ouverte si l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire. Les poursuites envers l’entreprise ne seront cependant pas suspendues dans ce cas.

Étaler les dettes et accéder à des crédits

L’ouverture de la procédure permettra à l’entreprise d’échelonner ses dettes, mais aussi d’accéder à des crédits pour sa survie. Ces flux de trésorerie seront importants pour le besoin en fonds de roulement de l’entreprise.

Une restructuration de l’entreprise pourra même être envisagée pour partir sur de nouvelles bases très solides. Le soutien des créanciers au débiteur est mis en exergue par le la législation sur les entreprises en difficulté.

Assurer le besoin en fonds de roulement

Dans le cas d’un accord, les flux de trésorerie vont pérenniser les activités de l’entreprise. Le besoin en fonds de roulement sera assuré.

Aussi les créanciers qui ont voulu soutenir la société seront la priorité dans le cas d’un futur paiement des dettes. Les fournisseurs coopérants seront également dans cette situation de privilège.

Une procédure confidentielle

Lorsque la procédure de conciliation arrive à terme, les différentes parties devront saisir le tribunal du commerce par une requête pour avaliser leur accord. Une attestation de non-cessation de paiement sera délivrée par le débiteur.

La procédure de conciliation se fait de manière confidentielle, l’accord ne peut faire l’objet d’un recours. Elle permet des flux de trésorerie au sein de l’entreprise. Cela stabilisera le besoin en fonds de roulement de la société.

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