Comprendre le rôle des tribunaux de commerce pour mieux gérer les difficultés de l’entreprise

Au-delà de la simple dimension économique, évidente pour tout chef d’entreprise, la gestion d’une entreprise comporte également une part importante de juridique.

Et aux vues de la complexité qu’implique le milieu économique de l’entreprise et des affaires, les situations juridiques et la législation sont devenues complexes. D’où l’existence des tribunaux de commerce.

 

Tribunal de commerce

Le tribunal de commerce est essentiellement composé de juges qui sont issus du milieu de l’entreprise ou du commerce.

 

En droit civil, l’activité commerciale a ainsi sa propre juridiction: les tribunaux de commerce. Voici un résumé de sa fonction, pour y voir plus clair.

Dans quels cas aurez-vous affaire à un tribunal de commerce ?

Le rôle des tribunaux de commerce est de se charger de tout litige entre des acteurs économiques entretenant une relation commerciale.

Cela peut concerner les individus ayant le statut de commerçant, les banques et les sociétés dont la dénomination juridique implique une activité de commerce.

En cas de difficulté vous devrez vous présenter devant le tribunal de commerce

C’est notamment devant le tribunal de commerce que se règlent toutes les situations complexes qui peuvent marquer la vie d’une entreprise.

Le tribunal de commerce aborde ainsi les difficultés de l’entreprise qui vont de l’impossibilité de payer ses dettes jusqu’à la liquidation, en passant par l’alternative du redressement judiciaire.

C’est donc devant cette instance que vous devrez vous présenter si votre entreprise rencontre des difficultés et notamment pour la déclaration de cessation de paiement (DCP).

Comment fonctionnent les tribunaux de commerce ?

Le tribunal de commerce est une juridiction spécialisée. Elle a beau être une juridiction civile, elle est pensée avant tout pour s’adresser à des commerçants, et de fait elle s’organise autour de commerçants.

Le tribunal de commerce ne se repose pas sur des professionnels du droit, comme les autres juridictions. Ses procédures s’articulent autour de chefs d’entreprise ou de commerçants, qui endossent la responsabilité de juges.

Ces commerçants sont sélectionnés selon une procédure démocratique, et bénéficient d’une formation juridique de base. Les jugements sont rendus par un groupe de quatre juges dans la plupart des cas.

Des tribunaux qui connaissent bien le monde de l’entreprise et ses difficultés

Le fonctionnement du tribunal de commerce est particulier. Il est nécessaire de bien le connaitre avant d’y aborder une procédure. Cela est important sur la manière dont l’affaire sera traitée.

Le tribunal de commerce fait l’objet de bien des critiques aujourd’hui, on lui reproche notamment de faire appel à des commerçants qui manquent d’une certaine culture juridique.

Il n’en reste pas moins que les tribunaux de commerce parlent et connaissent le langage des chefs d’entreprise qui se présentent devant eux.

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