Le plan de continuation est une bonne solution pour redresser une entreprise en difficulté

Lorsqu’une entreprise va mal un plan de redressement par voie de continuation peut être une bonne solution. Les modalités de remboursement du passif peuvent s’effectuer avant l’ouverture du redressement judiciaire.

Dans un premier plan, le plan va permettre de rembourser le passif. L’entrepreneur pourra aussi faire une cession d’actifs ou de branches d’activité. Le plan de continuation peut aussi se faire par le biais d’une réduction des effectifs, ou avec l’entrée en capital de nouveaux actionnaires.

 

Dossier d'aide pour entreprise en difficulté

Pour une entreprise en difficulté, un plan de redressement par voie de continuation est une bonne solution pour étaler le remboursement des dettes et refaire de la trésorerie.

 

L’administrateur judiciaire va présenter un projet d’élaboration du plan, et il va aussi procéder à un bilan comptable et social de l’entreprise. Ensuite, il va dire si oui ou non le plan de redressement par voie de continuation sera possible ou s’il faudra procéder à un plan de cession ou une liquidation judiciaire.

Le plan de continuation doit être bien préparé pour être validé

Le projet est remis au représentant des créanciers, qui dispose de 30 jours pour donner une réponse. Si pas de réponse au-delà des 30 jours, comme le célèbre adage le dit : “Le silence vaut acceptation.” Et le plan est accepté.

Le tribunal de commerce peut toutefois avoir le dernier mot s’il estime qu’un plan de cession serait mieux pour la survie de l’entreprise.

Un remboursement progressif des dettes de l’entreprise

Dans le cas où le plan est accepté, le remboursement des dettes pourra être étalé sur la durée fixée par le plan. Le délai maximum est de 10 ans et il ne peut pas aller au-delà. Ce principe a une dérogation pour les agriculteurs qui voient le délai est porté à 15 ans.

D’une manière générale le redressement entreprise peut se faire alors de différentes manières : soit un remboursement total de la dette en 8 années égales, soit de manière progressive 10% les 4 premières années et 15% les 4 dernières. Soit un remboursement de 40% de la dette en deux annuités égales avec un abandon des 60% restants.

Un plan à suivre à la lettre pour le redressement de l’entreprise

L’exécution du plan de continuation doit être suivi rigoureusement. L’entrepreneur a la liberté d’organiser son entreprise comme il l’entend pendant la période de plan de continuation pour le redressement entreprise.

Un bon plan de continuation se prépare sérieusement et se doit d’être réaliste pour atteindre son objectif qui est de redresser l’entreprise.

Faites-vous accompagner pour défendre votre dossier devant le tribunal

N’hésitez pas à vous faire assister pour mettre en place ce projet de plan de continuation. Les experts de Jivaro Europe vous aide d’ailleurs à élaborer votre plan de continuation mais surtout ils vous accompagnent jusque devant le tribunal de commerce pour le défendre avec vous. N’oubliez pas qu’un bon plan c’est aussi de la trésorerie assurée !

Ce plan de continuation ne va pas sans conséquence, parfois il faut licencier ou revoir une baisse des salaires pour faire repartir l’économie de l’entreprise. Le redressement entreprise va devoir s’exécuter scrupuleusement étapes par étapes en suivant à la lettre le plan de continuation instauré.

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