Règle et procédure de licenciement économique à appliquer dans une entreprise en difficulté

On parle de procédure de licenciement économique lorsqu’un employeur se voit obligé de licencier un ou plusieurs salariés à la suite à des difficultés rencontrées par l’entreprise.

La procédure de licenciement économique doit respecter certaines règles dans chacun des cas suivants: licenciement économique individuel, licenciement économique de moins de dix salariés, ou licenciement économique de dix salariés et plus.

 

licenciement économique

Même en période difficile pour l’entreprise, une procédure de licenciement économique doit respecter certains critères obligatoires et légaux.

 

Les difficultés de l’entreprise obligent bien souvent le chef d’entreprise à procéder à des licenciements économiques. Là encore, il faut respecter des règles bien précises pour ne pas rajouter de nouveaux problèmes à ses difficultés.

Procédure de licenciement économique individuel

Dans le cas d’un licenciement économique individuel, vous devez étudier soigneusement le cas de chaque salarié avant de décider le salarié qui sera licencié de l’entreprise.

Cette étude dépend de la situation économique et sociale du salarié. Mais, elle dépend aussi de son  comportement, de sa motivation et de son efficacité en termes de productivité. L’ancienneté au sein de l’entreprise est également un facteur important dans ce choix.

Respecter les délais précis et légaux du licenciement économiques

Ensuite, il faudra convoquer le salarié pour un entretien préalable au cours duquel les motifs du licenciement seront expliqués. Sachez aussi qu’en qualité qu’employeur, vous devez proposer de nouvelles opportunités d’emploi ou de formation à votre salarié.

Vous confirmerez ensuite l’entretien et votre décision par un courrier recommandé avec accusé de réception.

À partir de la convocation préalable, vous devez respecter des délais légaux et précis jusqu’au départ du salarié et au versement du solde de tout compte.

Procédure de licenciement économique collectif

En ce qui concernant le licenciement économique de moins de dix salariés – deux à neuf salariés plus précisément -, le chef d’entreprise sélectionne le groupe à congédier en concertation avec le comité d’entreprise.

De même, il convoque ensuite les salariés à un entretien individuel pour expliquer les raisons de cette décision. Il doit suivre la même procédure de respect des délais que pour le cas d’un licenciement économique individuel.

Faites-vous accompagner et conseiller pour éviter les erreurs

Il est important de savoir que toute entreprise en difficulté a le droit de procéder à des licenciements économiques. Toutefois, le Code du travail vous oblige à respecter certaines règles qui peuvent vous coûter très chères si vous ne les appliquez pas.

C’est pour éviter de telles erreurs que je vous conseille vivement de confier la procédure de licenciement économique à un spécialiste. Vous éviterez ainsi bien des erreurs et vous économiserez du temps et surtout de l’argent.

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